Paradis fiscaux: un fleuron du Québec inc. enregistré au Delaware ? – Québec s olidaire

Échec du système industriel capitaliste et du système économique monétaire oligarchique et du système gouvernemental politique représentatif totalitaire.


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Paradis fiscaux: un fleuron du Québec inc. enregistré au Delaware ?

Québec solidaire demande des éclaircissements sur une pratique hautement contestable qui consiste à enregistrer des entreprises et mener des affaires dans des paradis fiscaux dans le but d’échapper à l’impôt que paient pourtant des millions de citoyens et d’entreprises honnêtes.

Au moment où les contribuables québécois remplissent leur rapport d’impôt, des entreprises profitent de largesses fiscales inaccessibles au commun des mortels. Une simple recherche sur le site internet de l’État du Delaware révèle que plus de 60 entreprises qui y sont enregistrées portent le nom de Québecor ou de filiales qui lui appartiennent. On y trouve par exemple des entreprises qui ont pour nom VIDEOTRON US INC., ARCHAMBAULT, SUN MEDIA LLC et TORONTO SUN.

Pour Québec solidaire, il serait incompréhensible qu’un fleuron du Québec inc. ne paie pas l’entièreté de ses impôts au Québec. «Bernard Drainville demandait à M. Couillard de faire preuve d’une éthique irréprochable, indique Amir Khadir. Il a raison. Nous demandons aux trois autres chefs de parti de faire preuve de transparence et d’engagement dans la lutte à l’évasion et l’évitement fiscal rendus possibles par le recours aux paradis fiscaux. S’il s’agit effectivement de filiales de Québécor, le candidat du Parti québécois dans St-Jérôme, Pierre Karl Péladeau, devra expliquer pourquoi des entreprises se trouvent dans le Delaware, qui trône au premier rang des paradis fiscaux selon le classement du magazine Forbes. »

«Les paradis fiscaux sont une véritable insulte aux contribuables québécois. Mme Marois devra expliquer comment compte-t-elle lutter contre l’évasion et l’évitement fiscal sans condamner le recours aux paradis fiscaux par des entreprises bien en vue du milieu des affaires? J’ai entendu Monsieur Couillard nous dire qu’il trouve cela moral, je trouve ça indigne: aucun dirigent responsable du monde occidental n’avait osé à ce jour prendre la défense des paradis fiscaux. Je lui rappelle que les paradis fiscaux privent le gouvernement de milliards de dollars par année qui pourraient être utilisés pour financer les services. Pendant que les écoles sont en piteux état, que les aîné.e.s attendent pour une place en CHSLD et que nous taxons la classe moyenne, des entreprises multimillionnaires planquent leur argent à l’abri du fisc.», poursuit Andrés Fontecilla, candidat dans Laurier-Dorion.

Selon Alain Deneault, auteur du livre Paradis fiscaux: la filière canadienne, le Delaware est considéré comme un paradis fiscal, surtout en ce qui regarde les « Limited LiabilityCompanies (LLC) », des entités pour lesquelles le taux d’imposition est nul dans cet Etat.

Ce tout petit État de la côte est américaine est un «paradis» de l’immatriculation des grandes sociétés inscrites en Bourse. Selon le New York Times, le Delaware est également considéré comme un paradis fiscal actif à l’intérieur même des États-Unis: «des grandes entreprises, des petites compagnies (…) se sont toutes trouvées des adresses au Delaware dans l’espoir de minimiser leurs impôts, contourner les règlements, profiter de tribunaux accommodants ou, en cas de besoin, brouiller leurs pistes.»

Rappelons qu’en février 2013, Mme David avait tenté de faire adopter une motion à l’Assemblée nationale pour exiger que tous les députés s’engagent à ne pas placer leurs avoirs dans des paradis fiscaux. Cette motion était déposée dans le contexte du scandale des «offshore leaks» qui avait dévoilé l’ampleur des fraudes fiscales commises par les élus de plusieurs pays. Le Parti québécois a alors bloqué la motion sans donner plus d’explications.

Liste des entreprises mentionnées dans le point de presse:

3079642 ARCHAMBAULT INVESTMENTS LLC
2546494 NURUN (USA) INC.
3387753 NURUN DETROIT INC .
3857266 NURUN HUNGARY GROUP (DELAWARE) LLC
4639887 QMI ADVISORY INC.
2173167 QMI COMMUNICATIONS, INC.
2078458 QMI EXPLORATION, INC.
2177255 QMI FILM DEVELOPMENT CORPORATION
2158795 QMI HOLDING CORP.
2143950 QMI MUSIC PUBLISHING, INC.
2142410 QMI NETWORK DEVELOPMENT, INC.
2169541 QMI ORLANDO BROADCASTING, INC.
2176164 QMI PICTURES, INC.
2134077 QMI PRODUCTIONS, INC.
2399932 QMI RADIO INC.
2159078 QMI RADIO, INC.
2142416 QMI VENTURES, INC.
2547426 QUEBECOR INTERACTIVE, L.P.
2146957 QUEBECOR LIST SERVICES CHICAGO INC.
2154952 QUEBECOR PRINTING (USA) HOLDINGS INC.
2982291 QUEBECOR PRINTING AVIATION INC.
2064291 QUEBECOR PRINTING BOOK GROUP INC.
2107264 QUEBECOR PRINTING CORPORATION
2691330 QUEBECOR PRINTING DICKSON II INC.
2691455 QUEBECOR PRINTING DICKSON, L.P.
0935724 QUEBECOR PRINTING GRAPHICS COMPANY
2691454 QUEBECOR PRINTING KINGSPORT, L.P.
2700288 QUEBECOR PRINTING MEMPHIS, L.P.
2044849 QUEBECOR WORLD (USA) INC.
0931650 QUEBECOR WORLD ARCATA CORP.
2127069 QUEBECOR WORLD ATGLEN INC.
2704723 QUEBECOR WORLD ATLANTA INC.
2040382 QUEBECOR WORLD BOOK SERVICES LLC
4116716 QUEBECOR WORLD CAPITAL LLC
2691326 QUEBECOR WORLD DALLAS II INC.
3405622 QUEBECOR WORLD DALLAS SALES INC.
2982351 QUEBECOR WORLD DELAWARE LLC
3137652 QUEBECOR WORLD DETROIT INC.
2117750 QUEBECOR WORLD DIRECTORY SALES CORP.
2597725 QUEBECOR WORLD DUBUQUE INC.
0811518 QUEBECOR WORLD FAIRFIELD INC.
3100067 QUEBECOR WORLD FINANCE INC.
4115048 QUEBECOR WORLD HC HOLDINGS LLC
3306808 QUEBECOR WORLD INVESTMENTS INC.
2971609 QUEBECOR WORLD KRI DRESDEN INC.
2073548 QUEBECOR WORLD KRI INC.
2971986 QUEBECOR WORLD KRI TN, L.P.
2185818 QUEBECOR WORLD KRUEGER ACQUISITION CORPORATION
4236555 QUEBECOR WORLD LEASE GP
4236591 QUEBECOR WORLD LEASE LLC
2704716 QUEBECOR WORLD LINCOLN INC.
2990467 QUEBECOR WORLD LOGISTICS INC.
2508479 QUEBECOR WORLD LOVELAND INC.
0910865 QUEBECOR WORLD MEMPHIS LLC
2704722 QUEBECOR WORLD OLIVE BRANCH INC.
3321371 QUEBECOR WORLD SERVICES INC.
2971608 QUEBECOR WORLD SYSTEMS INC.
2971610 QUEBECOR WORLD TENNESSEE INC.
2972166 QUEBECOR WORLD TN, L.P.
2607798 QUEBECOR WORLD UP/GRAPHICS INC.
2035394 QUEBECOR WORLD VERMONT INC.
4827527 SUN MEDIA GROUP, LLC
5214512 SUN MEDIA INVESTMENTS, LP
5123910 SUN MEDIA LLC
4021887 SUN MEDIA NETWORK, LLC
4137463 SUN MEDIA PRODUCTIONS LLC
3832821 SUN MEDIAWORKS, LLC
2092493 SUNMEDIA CORP.
2020537 TORONTO SUN HOLDING CORPORATION
2688195 TORONTO SUN INTERNATIONAL, INC.
2034370 VIDEOTRON INCORPORATED
2459914 VIDEOTRON PRIVATE CABLE CORPORATION
4426900 VIDEOTRON US INC.
2445439 VIDEOTRON VTV, INC.
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