Occupons Québec : la Cour condamne l’expulsion – Ligue des droits et libertés | Média de la d émocratie en action

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Occupons Québec : la Cour condamne l’expulsion – Ligue des droits et libertés

[ Fil de presse sous le communiqué ]

Québec, vendredi 9 mai 2014 – La Ligue des droits et libertés (section de Québec) salue ladécision rendue le 1er mai par l’honorable Jacques Tremblay (document Adobe PDF) dans laquelle le tribunal enjoint la Ville de Québec de dédommager financièrement un manifestant du mouvement Occupons Québec pour la violation de ses droits fondamentaux.

Dans sa décision, la Cour du Québec, division des petites créances, reconnaît, à l’instar des autres tribunaux canadiens, que les tentes utilisées par les manifestants constituaient un moyen d’expression pouvant bénéficier de la protection de la Charte Canadienne. En effet, plus qu’un simple campement, l’action d’Occupons Québec s’insérait dans un mouvement mondial de contestation de l’ordre politique et des inégalités sociales grandissante au détriment de 99 % de la population. La tente y symbolisait la précarité, mais affirmait aussi la résolution des manifestants qui renonçaient au confort pour faire porter leur message.

Le juge Tremblay souligne également à plusieurs reprises le respect avec lequel les manifestants se sont soumis aux contrôles de sécurité de Québec.

Puisqu’il s’agissait d’une activité protégée par les Chartes canadienne et québécoise, la Ville se devait de superviser et d’encadrer les manifestants, « jusqu’au moment où la permanence des objets utilisés pour diffuser son message entre substantiellement à l’encontre de la vocation de l’espace public ». Or, de notre point de vue, le campement qui accueillait des rencontres et des débats quotidiens incarnait l’essence même de la place publique. On ne peut pas en dire autant du sapin de Noël solitaire qui a pris leur place.

Nous dénonçons, à l’instar du juge Tremblay, le fait que la décision d’expulser les manifestants n’ait en aucun cas été soumise à un tribunal neutre et impartial mais ait plutôt été prise de façon unilatérale par la Ville de Québec : « Le Tribunal considère que Québec commet une faute en se faisant justice elle-même et commet une atteinte à la libre expression de Bérubé de façon unilatérale sans chercher à obtenir un arrêt volontaire de la manifestation et surtout sans obtenir une ordonnance d’une cour de justice confirmant Québec dans sa position juridique. Plusieurs villes canadiennes ont pourtant pris cette voie pour la résolution du conflit.»

L’administration Labeaume qui ne brille pas par son respect de la dissidence et de la différence rencontre ici un premier obstacle. Elle devra désormais se questionner plus sérieusement sur ses différents règlements discriminatoires envers les itinérants et portant atteinte au droit légitime de manifester. Elle devra aussi compter sur une opposition qui, avec ce jugement, trouve une légitimité inespérée.

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