La Chambre des communes adopte la réforme électorale en troisième lecture

Échec du système gouvernemental politique représentatif totalitaire et du système juridique législatif bureaucratique.

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http://quebec.huffingtonpost.ca/2014/05/13/la-chambre-des-communes-adopte-la-reforme-electorale-en-troisieme-lecture_n_5319272.html

La Chambre des communes adopte la réforme électorale en troisième lecture

OTTAWA – Les conservateurs ont tiré parti de leur majorité à la Chambre des communes pour assurer l’adoption, mardi, du controversé projet de loi qui prévoit des changements importants aux lois électorales.

Le projet C-23, intitulé Loi sur l’intégrité des élections, a été approuvé à 146 voix contre 123.

Depuis sa présentation, il a été vivement critiqué par presque tous les experts. Le gouvernement de Stephen Harper a fini par modifier ses provisions les plus contestées. Il a notamment renoncé à éliminer le recours à un répondant pouvant attester l’identité et le lieu de résidence d’un électeur ne possédant pas les pièces justificatives requises, à museler le directeur général des élections et à créer un vide législatif qui aurait permis aux partis politiques les plus riches de dépenser des millions de dollars durant leurs campagnes électorales.

«Nous avons présenté un projet de loi raisonnable, nous avons écouté avec attention tous les témoins et nous avons accepté les amendements qui méritaient d’être adoptés, a déclaré le ministre de la Réforme démocratique, Pierre Poilievre, après le vote de mardi. Le résultat final est un projet de loi qui était déjà très bon au départ et qui est maintenant excellent alors qu’il s’apprête à se rendre au Sénat.»

Le comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles a effectué un examen préliminaire du projet le mois dernier et a recommandé neuf amendements, qui ont été intégré au projet de loi.

D’autres audiences seront organisées par le comité au sujet du projet de loi, mais il est peu probable que la Chambre haute, qui est dominée par les conservateurs, n’exige d’autres modifications.

Les amendements consentis par le ministre n’ont toutefois pas suffi à apaiser l’opposition.

«Les changements apportés ne sont pas suffisants et, si nous formons le gouvernement en 2015, nous mettrons en place des lois électorales beaucoup plus justes et nous abrogerons C-23», a soutenu le chef libéral, Justin Trudeau.

De son côté, le leader du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, a affirmé que le projet de loi originel était «très mauvais» et que le projet amendé était «juste mauvais».

Il a évoqué deux défauts en particulier: la provision qui interdit l’utilisation de la carte d’information de l’électeur comme preuve de résidence et le fait que le projet de loi ne confère pas au commissaire des élections le pouvoir d’obliger les témoins à collaborer aux enquêtes sur les fraudes électorales.

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