Pour une réforme en profondeur de nos institutions démocratiques

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Pour une réforme en profondeur de nos institutions démocratiques

Études en philosophie, théologie, histoire et sciences politiques, enseignant, journaliste indépendant, animateur social, syndicaliste, militant écologiste, agriculteur biologique, président-fondateur et directeur général de l’Union paysanne de 2001 à 2005, directeur général et porte-parole de la Coalition pour la constituante, Roméo Bouchard a une réflexion profonde et originale sur ce qu’on appelle généralement mais peut-être aussi faussement la « démocratie ». Une pensée forte et inédite. Lisez-le ici.

Pierre Cloutier

Q – Roméo Bouchard, dans votre vie vous avez été impliqué dans plusieurs causes sociales, mais celle d’une véritable démocratie authentique vous tient particulièrement à coeur. Pourquoi ?

J’ai constaté, surtout depuis que l’intégration économique se déploie au-delà des frontières des états nationaux, que les luttes que nous menons comme citoyens se butent systématiquement sur le mur des dirigeants économiques et financiers. Le contrôle des grands lobbies est si total sur les élections, les partis politiques et les élus que les citoyens n’ont plus aucun moyen de faire valoir leur point de vue de façon contraignante auprès de leurs représentants, quelque soit l’ampleur et le bien-fondé de leurs revendications : que ce soit sur l’éducation gratuite, l’utilisation de nos ressources naturelles, la répartition de la richesse, les gaz à effet de serre, l’exploitation du pétrole, on le voit chaque jour, les citoyens perdent leur temps à se battre car ce sont les grands lobbies qui ont le dernier mot quand vient le moment pour nos élus de décider. La démocratie de représentation dont nous avons hérité est bloquée. Une réforme en profondeur de nos institutions démocratiques est devenue pour moi la priorité des priorités.

Q – Vous ne semblez pas vouer un grand respect aux partis politiques traditionnels et aux politiciens professionnels. Pourquoi ?

Il est devenu évident pour moi que les partis politiques sont l’instrument par excellence dont se sert le pouvoir économique pour contrôler les décisions de nos élus. Les partis politiques sont, selon moi, les premiers responsables du détournement de nos institutions démocratiques au profit des riches. Ils sont avant tout des machines dont le premier but est de s’emparer du pouvoir. Ils contrôlent les institutions démocratiques du début à la fin et ils ont besoin de l’argent et du prestige des « créateurs de richesse » pour s’emparer du pouvoir et le garder. Le programme et les promesses des partis, à mesure qu’ils s’approchent du pouvoir, deviennent totalement secondaires et aléatoires : ce qui compte pour eux, c’est de gagner majoritaire pour pouvoir agir, à leur gré et impunément, pendant 4 ans, et si possible, au-delà. Libéraux, Parti québécois, Avenir Québec et de plus en plus aussi Québec solidaire : même combat, mêmes stratégies. La corruption et la collusion ne sont pas des exceptions : elles sont structurelles dans un système démocratique basé sur les partis politiques, quelle que soit la bonne volonté des individus impliqués.

Q – Vous avez participé à la création de la Coalition pour une constituante citoyenne et du Parti des sans parti. Comment ces 2 organisations sont-elles liées ?

Tout a commencé avec une sorte de « Parlement virtuel » que nous avons tenté de mettre en place sur le web : quebevote.ca. Nous pensions que les médias de communication modernes rendent désormais possible une démocratie de participation. Ceci nous a conduit à élaborer, sur le web toujours, un projet de démocratie sans partis politiques, que nous avons appelé le Projet Papineau, et dont il reste plusieurs videos explicatives sur YouTube. Au printemps 2011, nous avons publié le Manifeste des SansParti, qui proposait une assemblée constituante tirée au sort comme solution au blocage de la réforme démocratique et du projet souverainiste, et, pour ne pas revivre la mise au rancart des résultats des États généraux de 2003, l’élection de candidats voués à la convocation de cette constituante par l’assemblée nationale elle-même, plutôt que l’éternel vote stratégique. Cette idée de constituante nous avait été proposée sur quebecvote.ca par André Larocque, ancien sous-ministre de René Lévesque à la réforme démocratique et conseiller de Claude Béland lors des États généraux de 2003 sur la réforme des institutions démocratiques. Entre temps, nous avions découvert les travaux de Étienne Chouard, qui allaient tout à fait dans le même sens. À la fin de l’été, nous avons profité de l’élection partielle dans Bonaventure pour tenter l’expérience d’un candidat indépendant sansparti, lequel a recueilli une centaine de votes. Nous avons pris conscience que, comme candidat indépendant, il était nettement défavorisé, car le nom de son allégeance ne pouvait être inscrit sur le bulletin de vote et il ne pouvait profiter des privilèges réservés aux candidats de parti. Lors de la première assemblée du mouvement à Québec, après de longues discussions, nous avons décidé de présenter le plus de candidats possibles aux prochaines élections et d’obtenir le statut de parti, un parti provisoire en quelque sorte, pour que nos candidats puissent se battre à armes égales, mais il demeurait clair que le seul véritable article au programme de ce parti était la convocation de l’assemblée constituante et la gestion courante de l’État en attendant les nouvelles institutions démocratiques décrétées par la nouvelle constitution. Nous avons aussi décidé d’adopter le nom de Coalition pour la Constituante de façon à éviter le paradoxe d’un « parti des sans parti ». Les élections furent devancées en mai : malgré tout, nous avons réussi à présenter 19 candidats, qui ont eu une certaine visibilité, et obtenu près de 200 votes chacun. Suite à l’élection, le groupe s’est divisé sur des questions de stratégie, je m’en suis retiré, préférant approfondir le projet et l’expliquer davantage – ce que j’ai fait dans Constituer le Québec – ; ceux qui continuent l’aventure ont renommé le parti Parti des Sans Parti.

Q – Depuis 200 ans et plus, nous vivons en Occident dans un système de gouvernement représentatif qui s’est approprié le monopole exclusif de ce qu’on appelle aujourd’hui la « démocratie ». Croyez-vous qu’il soit possible d’inventer une autre forme de démocratie dans laquelle le citoyen serait au coeur de nos institutions politiques ?

Non seulement je crois que c’est possible, mais c’est absolument nécessaire et prioritaire. Il faut cesser de voter stratégique et de s’en repentir d’élection en élection pour bâtir enfin l’alternative à ce cirque politique. Il faut cesser d’essayer de rafistoler à la pièce ce système qui n’a plus de démocratique que le nom en tripotant les lois sur le financement des partis, sur le mode de scrutin, des initiatives populaires qui n’en sont point, etc. Il faut surtout réaliser une fois pour toutes qu’il ne faut absolument pas faire confiance aux politiciens pour faire cette réforme en profondeur d’un système dont ils profitent honteusement. Le recours à la souveraineté du peuple, s’exprimant de façon ordonnée et efficace dans une assemblée constituante non partisane, est le passage obligé d’une telle réforme. La tâche ne sera pas facile. Il s’agit d’un processus révolutionnaire sans précédent, qui nécessitera une mobilisation citoyenne également sans précédent, car il faudra du même coup remettre en question la dictature des banquiers et des multinationales qui est à la base de cette supercherie démocratique et qui fera tout pour faire échouer ce chantier démocratique populaire. En définitive, ce qui doit être remis en cause, c’est la croissance illimitée et la concentration sans frein de la richesse qui menacent l’avenir de l’humanité à plus ou moins court terme. Nous n’avons pas le choix : si nous voulons survivre, il faut initier ce grand chantier démocratique.

Q – Dans son livre : « Principes du gouvernement représentatif », Bernard Manin mentionne que le gouvernement représentatif mêle en fait des traits démocratiques et aristocratiques parce qu’il comprend d’une part le suffrage universel mais, d’autre part, puisque l’élu n’est jamais le double ni le porte-parole de l’électeur, mais il gouverne en anticipant le jour où le public rendra son jugement. Que pensez-vous de cette affirmation ?

Bien d’accord. La démocratie de représentation pratiquée dans le monde est une démocratie d’apparence. En réalité, ce sont les partis qui mènent le jeu et leur objectif est le pouvoir à tout prix. L’élection n’est même plus vraiment une sanction de leur administration : à l’ère des médias intégrés, l’élection est elle-même contrôlée en coulisses par les partis et les grands lobbies économiques et financiers. Nous ne choisissons même pas les candidats : ils sont choisis par les partis. Tous les experts le reconnaissent aujourd’hui, tout a été conçu, dans cette démocratie de représentation, pour s’assurer que ce ne soit pas le peuple, ignorant et envieux, qui décide, mais l’élite éclairée, les riches, les seuls qui savent comment administrer et gouverner.

Q – On a l’impression en écoutant le commun des mortels ici au Québec et ailleurs dans le monde occidental qu’une constitution cela ne sert à rien. Quelle est votre opinion à ce sujet ?

Les constitutions actuelles servent à justifier les agissements des politiciens en place parce qu’elles ont été écrites par eux et pour eux. Elles cautionnent leurs abus de pouvoir. Et les tribunaux s’en portent garants. Nous en avons un bel exemple au Canada : le pacte fédéral de 1867 et son rapatriement en 1982 ont été adopté par une poignée de politiciens pour couler dans le ciment leur projet d’un Canada « coast to coast » et multiculturel. Le vrai rôle d’une constitution, c’est de préserver le peuple des abus de pouvoir de ses dirigeants, mais pour cela, il faut que la constitution soit écrite et adoptée par le peuple. Les gens ont raison : des constitutions comme ça, ça ne sert à rien d’autre qu’à garantir les privilèges de ceux qui nous exploitent.

Q – Un Parti des sans parti qui se présente aux élections, n’y a-t-il pas là une contradiction ?

La contradiction n’est qu’apparente. Contrairement aux partis normaux, un parti des sans parti ne propose pas un programme de gouvernement : il propose un gouvernement de transition dont la priorité absolue est la convocation d’une assemblée constituante non partisane mandatée pour redéfinir nos institutions démocratiques, en dehors de toute référence partisane. Il s’engage d’ailleurs à se dissoudre dès que les institutions démocratiques décrétées dans la nouvelle constitution entreront en vigueur. C’est un parti temporaire ou provisoire ou de transition, un parti qui n’en est pas un mais existe uniquement pour permettre la convocation légitime d’une assemblée constituante. Toutefois, personnellement, suite aux expériences relatées plus haut, je crois qu’il serait préférable de s’en tenir à une Coalition de candidats indépendants pour la Constituante. J’estime que, dans le contexte de la loi électorale actuelle, il y a plus de désavantages que d’avantages dans le statut de parti et qu’il est préférable que les candidats en faveur de la constituante assument pleinement leur responsabilité de représentant de leur communauté plutôt que le parti, ce qui n’empêche pas de se doter d’une coordination à l’intérieur d’une coalition.

Q – Le professeur d’économie et de droit, Étienne Chouard, fait campagne depuis plusieurs années sur le même thème d’une assemblée constituante citoyenne mais insiste pour que cette assemblée soit composée de personnes tirées au sort en invoquant le fait qu’on ne peut confier aux gens de pouvoir le mandat d’écrire les règles du pouvoir. Quelle est votre opinion à ce sujet ? Et qui devraient être membres d’une constituante citoyenne québécoise ?

Je suis tout à fait d’accord avec Étienne Chouard, et André Larocque d’ailleurs, que le tirage au sort des membres de la constituante est indispensable pour assurer son indépendance de toute allégeance et de tout groupe d’intérêt. Une assemblée constituante élue au suffrage universel ouvre toute grande la porte à son noyautage par les partis politiques et les groupes d’intérêt. Il faudra aussi, bien sûr, établir des règles pour assurer l’équité dans les débats, la publicité et les consultations publiques. C’est la seule façon de préserver la souveraineté du peuple. Généralement, on admet que les personnes tirées au sort sont libres d’accepter et doivent satisfaire à certaines conditions, comme maîtriser le français par exemple, ou ne pas être sous le coup d’une condamnation, etc. On devra aussi s’assurer que l’échantillon permet de représenter adéquatement les grandes catégories sociales qui composent la population.

Q – Seriez-vous favorable à ce que, dans une période transitoire, l’Assemblée nationale du Québec soit composée de 2 chambres : une chambre des élus, comme actuellement et une chambre citoyenne dont les membres seraient tirés au sort pour des mandats courts et non renouvelables ?

Je suis tout à fait d’accord personnellement avec l’idée d’une chambre citoyenne dont les membres seraient tirés au sort pour un mandat court et non renouvelable, tout comme pour une chambre des régions à représentation paritaire. Ce sont des mécanismes de vigilance et de contre-pouvoir essentiels dans une démocratie de participation. Mais doit-on chercher à obtenir ces réformes à la pièce, avant la rédaction d’une constitution citoyenne par l’assemblée constituante ? Je ne crois pas. Chacun risquerait d’y aller de sa liste d’épicerie et de s’étouffer dans les marchandages avec les partis politiques en place. On a vu les valses disgracieuses et stériles du député Drainville au cours des dernières années concernant sa liste d’épicerie à lui. Je ne fais confiance à aucun parti politique dans ce domaine.

Q – Sans tomber dans le manichéisme si vous aviez à choisir entre l’indépendance du Québec et une constituante citoyenne, comme priorité, quel choix feriez-vous et pourquoi ?

Sans hésitation, je choisirais une constitution citoyenne. Mais la question me paraît purement hypothétique. En réalité, je crois que l’exercice démocratique de la souveraineté conduira forcément le peuple québécois à remettre en question l’ensemble de son statut social et politique. Je ne suis pas sûr que le résultat sera l’indépendance comme telle : la majorité des Québécois me semblent plutôt favorables à un statut particulier du Québec sans rompre tous les liens avec un Canada qu’ils ont fondé. De toutes façons, le projet d’indépendance est présentement plombé : il est souvent perçu par les plus jeunes comme le projet des générations précédentes et, surtout, celui d’un parti, d’une secte fermée de convaincus avec laquelle il n’y a plus de dialogue possible. L’idée de la souveraineté est devenue malheureusement une idée partisane. La seule façon, selon moi, de relancer ce débat, est de miser sur l’autre souveraineté, la souveraineté du peuple, plutôt que sur la souveraineté constitutionnelle et un référendum sur ce seul sujet.

Q – Québec solidaire propose dans son programme politique de mettre sur pied une constituante dans les mois suivant sa prise de pouvoir. En quoi cette position diffère-t-elle de la vôtre ?

La convocation d’une assemblée constituante est un atout exceptionnel du programme de Québec solidaire : je me demande parfois si ses dirigeants, surtout en campagne électorale, en sont vraiment conscients ! Il faut sans doute miser sur cette ouverture chez le seul parti qui a encore la confiance de beaucoup de militants. Toutefois, le projet de constituante de Québec solidaire comporte des lacunes importantes que ses militants peuvent contribuer à corriger. Le point le plus inquiétant est l’élection des membres de la constituante au suffrage universel plutôt que leur tirage au sort. L’autre question délicate est le fait que cette constituante soit proposée par un parti qui aspire à gouverner pour appliquer son programme de gouvernement. Comment ne pas craindre que ce parti, une fois parvenu au pouvoir, ne craigne de mettre en danger son projet politique en redonnant le pouvoir au peuple sans arrière pensée et sans tenter de tirer les ficelles, dans une constituante non partisane ? En somme, le projet de constituante proposé par Québec solidaire peut-il être non-partisan ? Pour que ce soit crédible, Québec solidaire devra démontrer que la souveraineté du peuple sera sa priorité et qu’elle est disposée à remettre le pouvoir au peuple et à respecter la constitution qui sera proposée et adoptée, tout en faisant valoir ses convictions sociales et économiques au cours du processus. L’inquiétude est d’autant plus réelle pour moi que les militants de gauche, comme les militants souverainistes d’ailleurs, habitués à se voir comme les citoyens éclairés, n’ont pas particulièrement la réputation d’être portés sur la démocratie. Québec solidaire saura-t-il échapper à la logique partisane des partis politiques de gouvernement traditionnels et jouer franchement la carte de la souveraineté du peuple et de la démocratie de participation ? C’est là selon moi son principal défi. Le défi est d’ailleurs le même pour tout parti qui voudrait regagner la confiance des citoyens. L’important, selon moi, est de multiplier les candidats, et éventuellement les députés « constituants », d’où qu’ils viennent, afin de rendre possible la convocation légitime de l’assemblée constituante par l’Assemblée nationale.

Q – En vertu de la constitution canadienne, les provinces ont le droit d’adopter leur propre constitution, sous réserve de certaines limites, comme la modification du poste de Lieutenant-Gouverneur. Accepteriez-vous de vivre sous une constitution provinciale citoyenne encadrée par la très monarchique constitution canadienne ?

Je suis prêt à vivre avec la constitution qu’aura adopté le peuple québécois. D’ici là, je vais faire tout mon possible pour faire valoir mon point de vue sur ce qu’elle devrait contenir. Et tous auront la même opportunité. Mais une constitution ne doit pas être coulée dans le ciment, comme celle de Trudeau. Elle doit pouvoir évoluer au rythme de l’évolution de la population. L’exemple suisse est éloquent à ce sujet. Le projet de constituante non partisane oblige tout le monde à repenser son action et ses convictions en fonction de la souveraineté du peuple. Il est très difficile pour des militants souverainistes de longue date de sortir du cadre partisan où le projet de souveraineté a évolué. Mais la constituante n’est pas un sondage où une simple consultation : c’est un vaste chantier collectif, une délibération collective, qui durera quelques années, et chacun aura amplement le temps de cheminer. Je fais entièrement confiance dans la capacité de notre peuple de participer à cet exercice avec ouverture, responsabilité et intelligence si on lui en donne l’opportunité et les moyens. Il faut juste avoir le courage de plonger.

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