Charité bien ordonnée… | Le Devoir

Échec du système économique monétaire capitaliste oligarchique et du système gouvernemental politique représentatif totalitaire.

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Charité bien ordonnée…

L’Agence du revenu du Canada (ARC) s’en défend, mais impossible de ne pas s’inquiéter de ce qui se trame derrière ces examens du statut fiscal d’organismes de charité qui ont le malheur de ne pas partager le point de vue du gouvernement en place.

Les conservateurs n’ont, de toute façon, jamais caché leur dédain pour ces organismes qui se font les champions de la promotion et de la défense des droits des minorités, des pauvres et de l’environnement. Dès 2006, moins d’un an après leur accession au pouvoir, ils coupaient les vivres à des groupes de femmes actifs sur ce front. Et ils n’avaient même pas le prétexte du manque d’argent, car le gouvernement fédéral affichait un surplus plantureux.

Le gouvernement avait averti à l’époque — et a tenu parole — qu’il ne voulait financer que des projets concrets et limités dans le temps. Plus question de soutenir les groupes de pression qui font entendre leur dissidence sur la place publique.

Tant que les conservateurs étaient minoritaires, ils ont usé de leur pouvoir discrétionnaire en matière de subventions et de contributions pour arriver à leurs fins. Un frisson d’effroi s’est alors propagé au sein des groupes progressistes, certains se faisant soudainement plus discrets. Une centaine d’entre eux ont toutefois décidé en 2010 de se serrer les coudes et de s’allier sous la bannière de Voices-Voix.

Aujourd’hui, plus de 200 groupes sont membres de cette coalition qui agit comme une vigile des agissements du gouvernement Harper. Mais elle n’a pas le poids d’un État déterminé à user du sien pour faire plier l’échine.

Depuis qu’ils sont majoritaires, les conservateurs ont accentué la pression. Les organismes environnementaux ont été les premiers à en ressentir les effets en 2012, se voyant accuser par le ministre des Ressources naturelles d’alors, Joe Oliver, d’être des groupes radicaux déterminés à prendre le processus d’évaluation environnementale en otage afin d’imposer «leur ordre du jour radical».

En mars de la même année, le budget fédéral annonçait de nouvelles restrictions en matière d’activités politiques pour les organismes de bienfaisance et accordait des fonds supplémentaires à l’ARC pour mettre sur pied une équipe de vérification des activités politiques. Dix vérifications ont eu lieu la première année, vingt en 2013-2014. Autant sont prévues en 2014-2015 et dix en 2015-2016.

Hasard ? Des dix premières vérifications, au moins cinq ciblaient des groupes environnementaux, qui ont tous en commun d’avoir critiqué l’exploitation des sables bitumineux. Depuis, ce sont ajoutés à la liste le Mennonite Publishing Service (qui a publié, entre autres, un texte critiquant le ministre Vic Toews) et les Médecins pour la survie mondiale.

Au cours de la dernière année, la palette de l’ARC s’est élargie. Bien que la liste des groupes visés ne soit pas publique, plusieurs cas portés à l’attention des médias démontrent que les organismes de lutte contre la pauvreté, de défense des droits de la personne, de promotion de l’aide au développement sont dans la mire.

Amnesty International Canada, la Fondation David Suzuki, le Centre canadien de politiques alternatives et Canada sans pauvreté sont du lot. Oxfam, de son côté, a dû, pour conserver ses privilèges fiscaux, modifier son énoncé de mission. Elle peut combattre et soulager la pauvreté autour du globe, mais ne peut la prévenir, car cela pourrait servir des gens qui ne sont pas déjà pauvres, lui a-t-on dit. En juillet, on apprenait que Pen Canada, une organisation vouée à la défense de la liberté d’expression, avait reçu à son tour la visite d’inspecteurs de l’ARC.

Prise à partie, l’ARC a jugé nécessaire de publier sur son site une déclaration indiquant que le processus de sélection des organismes visés est «pris en charge par la Direction des organismes de bienfaisance et n’est soumis à aucune directive politique».

On aimerait le croire, mais Gareth Kirby, de la Royal Roads University, a consacré son mémoire de maîtrise à 16 de ces vérifications de l’ARC. Il a constaté qu’elles avaient jeté un froid au sein des organismes visés et que trois secteurs étaient particulièrement touchés : les groupes environnementaux, ceux voués au développement international et à la défense des droits de la personne et, finalement, les organisations recevant des fonds de syndicats.

En menaçant de révoquer le privilège de délivrer des reçus d’impôt aux organismes qu’on soupçonne d’être politiquement trop actifs, que cherche-t-on à faire si ce n’est de les faire trembler ? Et qui décide de ce qui est politique et de ce qui ne l’est pas ? Comment parler d’environnement, de pauvreté, de développement, de droits de la personne ou d’égalité sans faire de la politique ?

La fragilisation possible d’une partie de la société civile est grave, car c’est la voix des moins puissants qu’on étouffe pendant que celle des lobbys économiques continue de porter loin, forte de ses moyens financiers et de ses liens étroits avec le gouvernement. Au bout du compte, cela ne peut conduire qu’à un élargissement du fossé démocratique et à un plus grand déséquilibre des rapports de force au profit de ceux qui tiennent déjà le haut du pavé.

Organismes de charité : quand le gouvernement utilise le marteau fiscal pour étouffer la dissidence

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