L’entêtement d’Ottawa | Le Devoir

Échec du système gouvernemental politique représentatif totalitaire, du système économique monétaire capitaliste oligarchique et du système juridique et législatif bureaucratiques déshumanisés.

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L’entêtement d’Ottawa

Quiconque suit avec assiduité l’actualité politique canadienne sait que certains sujets font de façon récurrente les manchettes. Parmi ceux-là se trouvent les transferts fédéraux aux provinces pour le financement des programmes de santé et d’éducation qu’à nouveau Ottawa veut réduire. Dans l’espoir d’obtenir un redressement, les premiers ministres provinciaux relancent le débat autour du déséquilibre fiscal. À nouveau, ils reçoivent un « niet » bien senti, sur le ton « papa a raison ».

Ce n’est pas parce que le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, nie l’existence d’un déséquilibre fiscal entre les deux ordres de gouvernement qu’il n’y a pas de problème. La réalité est que les principaux leviers fiscaux sont à Ottawa, qui, avec la fin des déficits, enregistrera des surplus budgétaires qui s’additionneront d’autant plus allègrement qu’à la fin de la période 2016-2017, les transferts aux provinces pour la santé et l’éducation postsecondaire seront limités au taux de croissance du PIB, plus l’inflation, au lieu du 6 % actuel.

La réalité des provinces est qu’avec des leviers fiscaux moindres, elles doivent offrir les services dits de proximité aux citoyens. Des services qui coûtent de plus en plus cher alors qu’elles sont toujours à la recherche d’un équilibre budgétaire d’autant plus difficile à atteindre que le coût de ces services est en croissance constante, surtout en santé, où ils ont crû de 3 à 5 % selon les provinces. Un des principaux facteurs de cette croissance des coûts est le vieillissement de la population, qui a par ailleurs pour effet de peser sur la croissance économique, ce qui entraîne des revenus fiscaux moindres. Bref, le cercle vicieux infernal.

Le gouvernement québécois avait soulevé une première fois cette question du déséquilibre fiscal au début des années 2000. Les circonstances d’hier et d’aujourd’hui sont similaires. Le gouvernement Chrétien alors nageait dans les surplus budgétaires après avoir pelleté son déficit aux provinces en réduisant ses paiements de transfert. Une étude réalisée par le Conference Board avait documenté la question. Remise à jour à la demande des provinces, elle démontre que celles-ci atteindront difficilement l’équilibre budgétaire. Pour y arriver en 2017-2018, elles devraient par exemple geler leurs dépenses de santé, d’éducation et de services sociaux, ajustées selon l’âge par habitant puis diminuer par ailleurs de 12,2 % l’ensemble des autres dépenses de programme. Sinon, il faudrait augmenter les impôts et obtenir une révision des transferts fédéraux.

Les premiers ministres provinciaux font face à un mur impénétrable à Ottawa. Le gouvernement de Stephen Harper soutient avoir fait son effort. Il les invite à remettre à leur tour leurs finances en ordre. Pas question de partager ses futurs surplus budgétaires, prévus à l’horizon de l’année 2015, une année qui sera électorale. Le prochain budget de Joe Oliver consistera, cela est écrit dans le ciel, en une distribution de cadeaux ciblés en fonction de leur rentabilité électorale. Pendant ce temps-là, les provinces réduiront les services aux citoyens qui, au total, n’y gagneront strictement rien. Cherchez la logique du fédéralisme à la canadienne.

Les premiers ministres provinciaux, réalistes, n’attendent rien du gouvernement Harper à court terme. À leur réunion du Conseil de la fédération de cette semaine, ils ont convenu d’être modestes. Ils préciseront en janvier leurs demandes qui viseront à faire en sorte que les transferts fédéraux en santé prennent en compte le facteur vieillissement de la population. Pour l’instant, leur discours vise d’abord à amorcer un débat public et à sensibiliser les citoyens aux effets du déséquilibre fiscal. Ce sont eux qui pourront vaincre l’entêtement d’Ottawa.

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