Législation

Les seules lois qui peuvent réellement s’appliquer en toute justice sont les lois de la nature et de la physique.
Aucune loi humaine n’est immuable…

Le CCU a le plaisir de diffuser sa proposition de système législatif.

Le modèle législatif du CCU sera une législation scientifique, environnementale et social appuyée sur un maximum de lois immuables et intransgressibles.

Nous ferons beaucoup de sollicitation sur les réseaux afin de vous inviter à prendre connaissance du système et à collaborer collectivement à son élaboration et à son amélioration.

Vous serez invités à commenter la proposition.

Nous rappelons que le CCU a annoncé officiellement sa volonté de devenir un regroupement citoyen mondial et invite tout citoyen concerné et intéressé par ses objectifs à se joindre à lui pour appuyer ou collaborer à l’élaboration et à la mise en place d’un nouveau modèle de système social mondial.

Résumé

Le système de justice a été conçu sur la base de lois systémiques et non sur les lois de la nature.

Les lois systémiques sont établies par l’homme afin de permettre à la société de fonctionner de manière stable en fonction du système gouvernemental politique représentatif totalitaire, du système économique monétaire capitaliste et du système juridique législatif administratif bureaucratique.

Les lois de la nature sont établies par la nature et découvertes par la science. Elles régissent de manière inéluctable et globale le fonctionnement, physique, chimique, écologique et biologique de toute la nature incluant l’homme et son environnement.

Les lois de la nature sont intransgressibles et immuables.
Les lois systémiques sont transgressibles et inconstantes.

En conséquence, il faut constamment ajouter de nouvelles lois pour espérer consolider le système social afin d’éviter qu’il ne s’effondre.

Avec une telle profusion de loi, les juristes, spécialistes des lois, sont dans l’incapacité de connaître et de respecter leur propre système!

Avec les lois de la nature, les faits sont clairs et les lois sont justes!

En conséquence, les seules lois qui puissent s’appliquer sont les lois de la nature et de la physique. Ce sont sur ces lois que l’homme doit construire sa justice.

L’homme faisant parti de la nature possède des lois comportementales intrinsèques individuelles et collectives qui sont psychologiquement et anthropologiquement influencées et influençables.

Toute loi ou tout règlement voté et adopté par un nombre restreint d’individus représentants ou non est nécessairement illégale à moins qu’elle ne couvre un territoire ou une portée pour laquelle ce nombre restreint d’individus constitue la majorité.

Pour qu’une loi ou un règlement soit applicable avec justice et équité, la majorité des individus auxquels elle s’appliquera doit obligatoirement avoir participé aux débats et au processus de vote et d’adoption. Autrement, il s’agit là d’une loi ou d’un règlement totalitaire imposé à la majorité par une minorité.

Les contraintes culturelles et socio-comportementales humaines sont les seules règles et collectives anthropologiques qui peuvent réellement orienter les lois et règlements sociaux. Ces contraintes se rapprochent beaucoup plus des lois de la nature et de la physique qui sont immuables et intransgressibles, contrairement à celles des institutions politiques, économiques et législatives qui sont dénaturalisées par leur attachement et leur dépendance à ces institutions établies sur des conventions artificielles.

Le processus législatif actuel de création des lois et règlements.

Les lois et règlements sont conçus par une élite pour encadrer le fonctionnement des systèmes sociaux. Les lois et règlement s’appuient sur différentes conventions étroitement liées aux pilier du système sociale : politique représentative totalitaire, économie monétaire capitaliste, justice bureaucratique déshumanisée.

Une fois les législations mises en place, on ne s’attarde plus qu’à s’assurer de leur application et on se précipite pour sanctionner quiconque les enfreint dès que la situation peut rapporter quelque chose. Au contraire, si le contrevenant est en position de pouvoir et peut causer plus de dommages que le bénéfice de sévir, on le laisse alors plus librement agir en toute illégalité, souvent sans même le réprimander. Nous n’entrerons pas dans l’analyse des conséquences, elles seraient trop nombreuses…

Comme les lois et règlements servent de guides et ne sont ni immuables ni intransgressibles, l’aspect pervers qui en découle est qu’on ne fait généralement aucune preuve de discernement dans les situations particulières et on les applique en suivant des directives administratives sans qu’aucune analyse ne soit réalisée au cas par cas. Ce processus bureaucratique mène à des erreurs graves qui contribuent à faire reculer collectivement la société dans les situations ou le bien est anhililé par les législations ou lorsque les législations sont permissives sur le mal.

Ce sont également les raisons qui expliquent qu’il soit possible de transgresser des lois et d’agir en toute impunité. Dans le cas contraire, ce sont des faiblesses exploitées comme failles dans la loi qui permettent d’agir stratégiquement avec négligence en créant des dommages sociaux ou environnementaux.

Cette caractéristique de flexibilité et d’incohérence législative représente toute la faiblesse du système législatif, juridique et règlementaire actuel : aucune législation n’est immuable ni intransgressibles…

En conséquence, les systèmes législatifs sont prisonnier d’un cercle vicieux qui les forcent à constamment amender lois et règlements ou à en adopter de nouvelles. La masse bureaucratique de lois et règlements ainsi produite rend le système tout simplement ingérable! Il s’en suit des coûts monétaires et sociaux exorbitants pour résoudre les poursuites et les procès. Le plus souvent, on se contente de ne pas avoir de démêlées avec la justice afin d’éviter ces coûts.

Finalement, les législations sont antidémocratiques parce qu’elles sont adoptées par une élite sur la base qu’elles font leur affaire et s’applique à une société qui n’a jamais participé au processus législatif…

Le modèle législatif et juridique du CCU

Le CCU propose de changer les bases sur lesquelles s’appuie la fondation des lois et règlements. La tendance forte qu’il faut adopter est de délaisser le plus possible de conventions systémiques et d’adopter des conventions démocratiques. Comme nous ne sommes pas en démocratie, on comprend qu’il faudra d’abord mettre en place une démocratie avant de réformer le système législatif… Les conventions démocratiques doivent s’appuyer sur des objectifs sociaux et de civilisation. Cette notion est inexistante à grande échelle dans le système social actuel.

Il existe dans la nature des lois immuables et intransgressibles. Ces lois sont scientifiquement connues ou peuvent être étudiées et documentées. Ces lois doivent servir de base de départ pour assurer un équilibre entre la société humaine et son environnement biophysique. Le développement durable pourrait s’appuyer très facilement et très clairement sur ces lois. Ainsi, le développement de la civilisation humaine serait circonscrit aux lois de l’environnement biophysique et non aux lois économiques monétaires capitalistes.

Il existe également des lois comportementales sociales s’appliquant aux grands groupes sociaux et des lois psychosociales s’appliquant à de petits groupes ou à des individus. Ces lois sont scientifiquement connues ou peuvent être étudiées et documentées. Ces lois doivent servir de base pour établir un modèle de justice sociale plus équitable. Elles doivent toutefois pouvoir s’ajuster aux variations culturelles, respecter les lois de la nature mais s’appuyer sur des orientations et objectifs sociaux. Par exemple, il est possible de tuer un individu, mais est-ce socialement acceptable pour rencontrer les objectifs sociaux. Les objectifs sociaux devront donc définir ce qui est moral et ce qui est acceptable ou non.

La principale distinction entre le système social actuel et celui du CCU est l’ajout d’objectifs sociaux et d’objectifs de civilisation. De tels objectifs n’existent pas actuellement. L’humanité se contente de laisser dériver sa civilisation au gré des lois conventionnelles, des transgressions et d’une large panoplies de failles systémiques et d’incompatibilités qui provoquent des dérapages responsables des instabilités sociales, des inégalités, des conflits, des guerres, des écocides, de la dégradation de l’environnement biophysique et du climat qui soutiennent la vie.

Les seules conventions législatives démocratiques proposées par le CCU sont donc les objectifs sociaux. Elles sont évolutives et révocables démocratiquement parce que imparfaites et assujetties à l’évolution de la société et de la civilisation. Des objectifs atteints deviennent caduques et les lois sous-jacentes aussi.

Sans objectifs sociaux, ni de civilisation, l’humanité est, pour ainsi dire, laissée à elle-même… Pourtant, ce n’est pas l’anarchie, mais l’humanité dérive bel et bien!

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